Les présentes conditions de vente et d'utilisation sont conclues entre :
D’une part L’entreprise O SOLEIL D'ISIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 921968525 dont le siège social est 2 rue Boyd 73100 AIX-LES-BAINS, ci-après dénommée "éditeur".
Et d’autre part, toute personne physique ou morale ci-après dénommée "Client" ou "Utilisateur" souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Ô SOLEIL D’ISIS LES MINERAUX DU BONHEUR https://osoleildisis.fr/, ci-après dénommé « le Site ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ô SOLEIL D’ISIS LES MINERAUX DU BONHEUR le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Ô SOLEIL D’ISIS LES MINERAUX DU BONHEUR, que le Client soit professionnel ou consommateur.
Définitions:
On désignera par la suite:
'Site' : le site https://osoleildisis.fr et l'ensemble de ses pages.
'Produits' : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site et présentée dans les mentions légales du site.
'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant le site.
'Client' : L'internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site.
Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet du site.
Le présent site est édité par Ô SOLEIL D’ISIS LES MINERAUX DU BONHEUR. Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.
Le présent site propose à la vente en ligne d’articles manufacturés, artisanaux, de minéraux et bijoux.
Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Caractéristiques des produits et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l'éditeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles (sauf indication dans la description du produit) dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.
Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : osoleildisis@outlook.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales, auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 7 jours.
Tarifs
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC)et hors frais d'emballage et d'expédition. En vertu de L'ARTICLE 293B du CGI, Ô SOLEIL D’ISIS LES MINERAUX DU BONHEUR n'applique pas la TVA.
L'éditeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
Limitation géographique d’utilisation
L’utilisation des services du site est limitée à la France métropolitaine, à la Corse, et à la Principauté de Monaco.
Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
Tous les éléments du présent site appartiennent à l'éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'éditeur sur le site avec l'autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Par ailleurs, tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Ô SOLEIL D’ISIS LES MINERAUX DU BONHEUR
Marques et Images
Les photos, marques et logos contenus dans le site sont déposés par Ô SOLEIL D’ISIS LES MINERAUX DU BONHEUR. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du site, ou autres.
L'éditeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
L'éditeur du site osoleildisis.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les produits achetés, l'éditeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l'éditeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est à dire si le client n'est pas un professionnel et que le contrat passé pour acquérir le bien ou service permet la rétractation, selon l'article L 121-21-8 du Code de la consommation. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose de 30 jours à compter de la date de livraison prévue pour se manifester afin de faire annuler automatiquement la commande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
L'utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, Ô SOLEIL D’ISIS LES MINERAUX DU BONHEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site.
- des décisions prises par les internautes sur la seule foi des informations publiées sur le site. L’utilisation faite des informations et contenus demeure sous les seules responsabilités et contrôles de l’internaute. En effet, nous ne sommes pas des professionnels de la santé et tous les articles mis en vente par l'entreprise Ô SOLEIL D’ISIS LES MINERAUX DU BONHEUR ou les conseils donnés ne sauraient en aucun cas se substituer à tout avis ou traitement médical. Nous rappelons en effet que la lithothérapie et autres articles proposés ne remplacent en rien un diagnostic et un traitement médical. Qu'ils ne sont pas magiques. Que l'utilisation des minéraux et des différents articles proposés est à faire dans une démarche globale : ils travaillent énergétiquement et peuvent susciter des réactions émotionnelles voire physiques qu'il est préférable de traiter avec un médecin et un thérapeute. Que sur certaines personnes ils peuvent ne pas fonctionner. Leur utilisation est une démarche, un choix et une responsabilité personnelle. Nous ne serions être tenus pour responsables de leurs différents effets, ou de toute décision de l’internaute et/ou du client de ne pas consulter son médecin et/ou de stopper son traitement médical.
- de l’erreur du client sur le bon choix de la taille concernant les commandes de bracelet : le client a connaissance qu’il doit choisir la bonne taille de bracelet dans le menu déroulant et que s’il ne fait pas le bon choix au moment de la sélection, pour toute demande d’agrandissement après réception de sa commande, il devra nous renvoyer le ou les bracelets accompagné d’un règlement de 6 euros.
Clauses diverses
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.
Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat
On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par l’utilisateur du site en vue d’un achat en, ayant cliqué sur ces objets. Dès lors que l’internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra connaissance où lui seront communiqués le nombre et caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.
S’il souhaite valider sa commande, l’internaute devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. L’internaute sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. Dès lors que l’internaute aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces conditions générales relative aux paiements. À cette étape, les présentes conditions générales s’appliquent et sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par le client, sans possibilité de recours sauf application du droit de rétractation dès lors que le client effectue et valide sa commande sur le site par voie électronique. La vente est réputée conclue quand le mode de règlement est sélectionné et validé. A cette étape, la commande est validée. Cette validation par le client a valeur de signature manuscrite entre les parties. Le client reconnaît avoir lu et accepté le contenu des conditions générales de vente.
Après quelques instants, l’internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci. La commande devient effective à la réception du paiement de celle-ci par le Client.
Ô SOLEIL D’ISIS LES MINERAUX DU BONHEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou de litige antérieur avec le Client. Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Informations relatives au paiement
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées paiement par CB. La sécurité du paiement est assurée par STRIPE avec un chiffrage sur AES-256 qui garantit la sécurité des paiements et aucune information sensible n'est partagée avec les autres services de STRIPE, l'infrastructure de STRIPE pour le stockage, le déchiffrage et la transmission des numéros de carte fonctionnant de manière indépendante.
Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Disponibilité
Les produits ou services du site sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire d’un produit, une mention du type « malheureusement en rupture de stock » apparaîtra sur le Site.
S'agissant de la taille des bracelets
Nous attirons votre vigilance pour bien choisir et valider la bonne taille de bracelet. C'est pourquoi nous vous demandons une annotation pour valider la taille choisie en notant oui. Si vous notez non, cela ne vous exemptera pas du paiement de 6 euros en cas d'erreur de votre part pour réajuster les bracelets à la bonne taille.
Rétractation et retours
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de réception de la marchandise pour retourner la marchandise sans justification. Passé ce délai, tout retour de marchandise sera refusé. La marchandise doit être retournée , avec la facture d’achat, dans un état neuf et propre à la revente, dans son état et emballage d’origine, dûment scellée. Toute marchandise qui aura été utilisée par l’acheteur ne serait ce qu'une fois, incomplète ou endommagée ou dont l'emballage est abîmé, ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur qui est responsable des conditions de retour de la marchandise et ne seront pas remboursés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Ô SOLEIL D’ISIS LES MINERAUX DU BONHEUR procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de la demande du Client par virement bancaire ou chèque bancaire au nom du Client.
En cas de non-respect des conditions de retour stipulées dans le présent article, Ô SOLEIL D’ISIS LES MINERAUX DU BONHEUR se réserve le droit de refuser le colis et le remboursement du Client. Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Garantie des produits achetés sur le présent site
Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil ;
Garantie de conformité
Selon les articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d'occasion), il est présumé remplir cette condition. En revanche, passé ce délai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d'occasion), il reviendra au client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du bien.
Conformément à l'article L. 211-9 : "en cas de défaut de conformité l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur".
Garantie des vices cachés
Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le client pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure normale du produit par exemple), et être suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut).
Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, dans le délai de 30 jours à compter de la date de livraison (ce délai ne s'applique pas en cas de vice caché, comme stipulé précédemment). Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge de l’acheteur.
En cas de non conformité d’un produit livré, il pourra être retourné au vendeur qui procédera à son échange. En cas d'impossibilité d'échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) l’acheteur sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande.
Livraison ou mise à disposition
Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.
Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, l'éditeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande. Si le dépassement du délai est supérieur à 30 jours, le Client pourra résilier le contrat de vente et sera intégralement remboursé.
Tout retard de livraison supérieur à 14 jours ouvrés peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client sera alors remboursé, dans un délai maximum de 14 jours, des sommes qu’il a engagées lors de sa commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif et sont estimés sur la base des délais habituellement constatés pour ce type de prestations. Les délais indiqués ne sont donc pas garantis par Ô SOLEIL D’ISIS LES MINERAUX DU BONHEUR qui s’efforcera néanmoins de les respecter autant que possible. En cas de dépassement de délai indicatif par Ô SOLEIL D’ISIS LES MINERAUX DU BONHEUR, le Client ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation.
Les modes de livraison proposés au client par Ô SOLEIL D’ISIS LES MINERAUX DU BONHEUR sont :
Colissimo La Poste
LETTRE SUIVIE
LETTRE MAX
FEDEX (pour les livraisons à l'étranger)
Les frais de port comportent l’emballage, la manutention et les frais d’expédition. Les frais de port sont variables et dégressifs en fonction de l’option de livraison choisie par le Client et du montant de la commande du Client. Au-delà d'un certain montant, indiqué sur le Site et au moment de la commande, le montant des frais de port est offert (hors emballage cadeau).
Transport
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client dès lors qu’il prend possession physiquement des produits commandés. Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par l’acheteur sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature de l’acheteur. Pour exercer son droit de refus l’acheteur devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de refus, et Ô SOLEIL D’ISIS LES MINERAUX DU BONHEUR ne sera pas tenue d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus de l'acheteur. A compter de la réception du colis, le Client dispose d’un délai de 48 heures maximum pour signaler son refus par écrit Ô SOLEIL D’ISIS LES MINERAUX DU BONHEUR Ô SOLEIL D’ISIS LES MINERAUX DU BONHEUR ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Si le colis du Client est retourné à l’éditeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, l’éditeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
Encadrement des conditions
Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le Site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même.
Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.
Notifications
Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.
Réclamations
Toute réclamation liée à l'utilisation du site internet, du service offert sur ce site, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
Inexactitudes
Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés.
Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site avec, si possible, une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d'auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle dans les mentions légales.
Droit applicable en cas de litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Formulaire de rétractation
Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site, à adresser à Ô SOLEIL D’ISIS LES MINERAUX DU BONHEUR en recommandé avec accusé de réception. Il est entendu que le client supportera les frais de renvoi du bien en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du bien si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste, et que cette rétractation ne peut s'opérer que dans les conditions de rétractations stipulées dans les présentes conditions générales de vente.
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À l'attention de Ô SOLEIL D’ISIS LES MINERAUX DU BONHEUR
Nom, Prénom et Adresse du Client :
Date du courrier :
Objet : Rétractation
Madame, Monsieur, Je désire profiter de mon droit de rétractation prévu par l'article 121-17 du Code de la consommation, concernant le contrat portant sur la commande passée auprès de votre entreprise sur le site internet osoleildisis.fr et portant sur le bien suivant :
• Date de la commande :
• Date de réception de la commande :
• Référence de l'article :
• Nom de l'article :
• Quantité :
• Montant total TTC :
Comptant sur vous pour votre complète coopération,
Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature :
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SERVICE DE MÉDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
POUR SAISIR LE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.
IMPORTANT :
Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d'envoyer des photocopies.
Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR